Le présent site Internet www.spinali-design.fr est édité par la société SPINALI DESIGN, SAS au capital de 210 000 Euros, dont le siège social est situé 21, rue de Thann, 68200 Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Mulhouse sous le numéro 809 372 618 00011, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 92 809372618 Pour nous contacter par email contact@spinali-design.fr

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SPINALI DESIGN SAS, 21 rue de Thann, 68200 Mulhouse, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.spinali-design.fr (ci-après « Vous »).

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SPINALI DESIGN

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.spinali-design.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : La commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

En cliquant sur le bouton « passer commande », pendant le processus de la commande et après avoir vérifié dans « votre panier » le contenu de la commande et le cas échéant, de l'avoir modifiée, Vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous la validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive, qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

2.3 Étapes de commande

En commandant dans la boutique en ligne, le client passe par les étapes techniques suivantes :

  • Clic sur le champ « Passer commande » dans le panier d'achats affiché
  • Redirection vers la page de récapitulatif de commande sur laquelle se déroulent les différentes étapes d'achat
  • Saisie de l'adresse de facturation ;
  • Si l'adresse de facturation et l'adresse de livraison sont différentes, vous pouvez, en cliquant sur la case à cocher, "saisir une autre adresse de livraison"
  • Étape 2 : À la section suivante, "tous les postes de votre commande" sont affichés dans un tableau ; il est encore possible de modifier le contenu du panier d'achats
  • Étape 3 : Sélection du "mode de paiement" (en cliquant sur le mode de paiement souhaité)
  • Validation de la commande en cliquant sur le bouton "Acheter"

Le client accède à chacune de ces étapes de commande via les fonctions courantes de son navigateur Internet.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix des produits vendus sur le site www.spinali-design.fr sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le taux de TVA appliqué est de 20%.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement. La sécurisation des données est assurée par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Mastercard.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant votre numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit du montant total TTC de votre commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Paypal, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Paypal est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.spinali-design.fr.

Article 6 : Droit de rétractation et échange

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de votre commande.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétraction, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici , soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

SPINALI DESIGN accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à SPINALI DESIGN, sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L.121-21-2 par La Poste à l'adresse suivante : SPINALI DESIGN 21 rue de Thann 68200 Mulhouse FRANCE.

Exception au droit de rétraction :
Tous les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés

6.1. Retourner un article

Si, pour une raison ou une autre vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez rendre un ou plusieurs des produits dans un délai de 10 jours après réception de votre colis en suivant les instructions ci-dessous.

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et du bordereau de retour (fourni avec votre commande) soigneusement rempli, à l'adresse suivante :

SPINALI DESIGN
21 rue de Thann
68200 Mulhouse, France

En cas de perte du bon de retour, une version à compléter est téléchargeable en cliquant ici.

Avant de renvoyer les articles que vous souhaitez rendre, remplissez le formulaire de retour que vous trouverez dans votre colis.
Le renvoi d'un colis sans le formulaire sera refusé.

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus, accompagnés des éventuels accessoires) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison du retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, vous serez remboursé de l'intégralité du prix des produits, mis à part les frais de port. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la réception, des articles retournés.

Nous ne pourrons en revanche accepter votre retour s'il ne répond pas à toutes les conditions requises : dans ce cas, les vêtements seront éventuellement renvoyés à votre adresse et à vos frais.

6.2. Échanger un article

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la couleur, de la taille ou du modèle de l'article acheté, vous pouvez soit l'échanger, soit le rendre et recevoir un remboursement égal au coût du produit. Pour un échange, la procédure est la même que pour un retour. Vous avez un délai de 10 jours à réception de votre colis pour demander un échange.

Avant de renvoyer les articles que vous souhaitez échanger, remplissez le formulaire de retour que vous trouverez dans votre colis.

Vous pouvez retourner le Produit SPINALI DESIGN par La Poste au 21 rue de Thann 68200 Mulhouse

6.3. Coût du retour

Les frais de retours sont à votre charge. Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison du retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés (articles non conformes à votre commande, livraison endommagée).

6.4. Remboursement

Une fois que nous aurons reçu votre retour et contrôlé que toutes les conditions ont été respectées, vous recevrez un mail de confirmation d'acceptation de ce retour et serez remboursé dans les plus brefs délais (au plus tard 15 jours suivant la réception des articles retournés).

SPINALI DESIGN vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par SPINALI DESIGN.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

  • carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
  • Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation. 

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre rubrique Confidentialité des données, cf. article 8.

Article 8 : Confidentialités des données

Les données personnelles que vous seriez amenés à fournir à la société SPINALI DESIGN, sur le présent site afin de répondre à nos demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre de l'amélioration constante de nos services et de nos produits mis à la vente ou à l'occasion d'une ouverture de compte client ou d'une commande seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploités que pour vous servir ou, sauf ordre contraire de votre part, pour vous informer sur nos produits, nos promotions, nos actions commerciales ou événementielles et sur nos services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations le concernant, en en faisant la demande par écrit à la société SPINALI DESIGN, à l'adresse suivante :

Société SPINALI DESIGN
Service Client
21 RUE DE THANN
68200 MULHOUSE - FRANCE

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des informations et des offres de la marque SPINALI DESIGN.

Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page : www.spinali-design.fr/account/

Article 9 : Information du consommateur

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.spinali-design.fr

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.spinali-design.fr et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

Les photos des articles en vente sur le site SPINALI DESIGN n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Article 10 : Garantie et responsabilité

Les articles commercialisés sur le site SPINALI DESIGN sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La société SPINALI DESIGN n'encourt aucune responsabilité :

  • en cas de non exécution ou de retard dans l'exécution de l'une des obligations si celle-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté qui échappe à son contrôle.
  • en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

SPINALI DESIGN a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SPINALI DESIGN s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SPINALI DESIGN ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SPINALI DESIGN saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société SPINALI DESIGN et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société SPINALI DESIGN et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Le site internet est conforme à a législation française, et en aucun cas, SPINALI DESIGN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au site internet à partir d'autres pays.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

La marque "SPINALI DESIGN", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société SPINALI DESIGN. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société SPINALI DESIGN, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SPINALI DESIGN.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SPINALI DESIGN. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de SPINALI DESIGN

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